Conditions générales de vente

Préambule

La société L’éclipse Escape Game dont le siège social est situé au 245 allée de la batteuse – 01310 BUELLAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 922 673 942, commercialise des sessions de jeu d’évasion (dit « escape game ») dans le cadre du loisir et du divertissement.

La société est représentée par Mme GOUY Margaux, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email (contact@leclipse-escape.fr) ou par téléphone au 04 74 32 05 33.

Dans le cadre de ses activités, la société L’éclipse Escape Game (ci-après « le Vendeur ») propose à toute personne physique la consultant (ci-après « le Client »), des produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet principal http://www.leclipse-escape.fr.

La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site Internet du Vendeur (http://www.leclipse-escape.fr) qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

L’éclipse Escape Game se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales, étant entendu que les nouvelles conditions générales ne s’appliqueront pas à des contrats déjà conclus et ne seront applicables qu’après leur publication sur ce site web.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

L’éclipse Escape Game confirmera sans délai par voie électronique la réception de la réservation du Client.

L’éclipse Escape Game prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sûr. Lorsque le Client effectue un paiement électronique, L’éclipse Escape Game observera à cette fin des mesures de sécurité adéquates.

En outre, le Client verra apparaître au moment de la finalisation de sa commande la mention « Payer » ou toute formule analogue, dénuée de toute ambiguïté.

L’éclipse Escape Game a le droit de refuser une commande pour motifs légitimes, conformément à l’article L121-11 du code de la consommation.

Mise à disposition et utilisation des salles – Règlement

L’éclipse Escape Game est un établissement, appartenant à la société E.U.R.L L’éclipse Escape Game, proposant des concepts de jeux d’évasion (dit « escape game ») dans le cadre du loisir et du divertissement.

Le Vendeur accorde aux Clients le droit d’occuper la/les salle(s) de jeux pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la/les salle(s) de jeux a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par la société L’éclipse Escape Game.

Les salles de jeux sont conçues pour des équipes de 2 à 6 personnes. Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard à l’heure de début de la prestation.

Chaque réservation électronique effectuée sur le site internet du Vendeur est munie d’un numéro de réservation permettant l’accès à une salle de jeu. Dès lors, chaque Client reçoit automatiquement un courrier électronique de confirmation incluant la date et l’heure de sa réservation, ainsi que le nom de la salle.

L’admission dans la salle n’est possible que sur présentation du courrier électronique de confirmation de réservation et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

Les Clients acceptent que la durée de présence dans la salle soit de 60 (soixante) minutes maximums, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu.

Parallèlement, les Clients acceptent aussi que le jeu s’arrête avant la fin des 60 (soixante) minutes imparties, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

Les joueurs mineurs, de moins de 18 ans, doivent être accompagnés par au moins un adulte encadrant et responsable par salle de jeux. En cas de doute sur l’âge d’un Client, le personnel de L’éclipse Escape Game se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les Clients sont tenus de maintenir la salle de jeu et l’intégralité de ses équipement (liste non restrictive : décorations, ameublement, mécanismes, etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, le Client reconnaît au contrat que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, le client est tenu d’utiliser la salle de jeu et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres Clients, aux locaux et matériels.

Durant toute sa présence au sein de l’établissement, le client s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel. À ce titre, il ne serait toléré aucune forme de violence, qu’elle soit verbale, physique, sous forme de harcèlement, d’intimidation envers ses employés et/ou les autres Clients et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.

L'éclipse escape game se décharge de toute responsabilité en cas de non respects des règles de jeu (chute, accident, mauvaise usage du matériel...)

La société L’éclipse Escape Game se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage.

Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

Les personnes présentant un handicap, un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap.

Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons.

Il est strictement interdit de fumer.

L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.

Les joueurs devront déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet. L’éclipse Escape Game décline toute responsabilité pour tous dommages concernant des objets du Client qui n’auraient pas été déposés dans les casiers réservés à cet effet.

Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer, tout ou partie de la salle et du jeu. Toute infraction à cette interdiction sera sanctionnée par la confiscation de l’appareil jusqu’à la fin du jeu ou l’expulsion de la salle de jeu et passible de poursuites devant les tribunaux.

Réservation

L’accès aux installations et services de L’éclipse Escape Game s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet www.leclipse-escape.fr.

La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le Client d’un e-mail de confirmation de L’éclipse Escape Game. Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des prestations.

Le Client est responsable de la saisie exacte de ses coordonnées dans le formulaire de réservation en ligne. En validant le formulaire de réservation en ligne, le Client garanti à la L’éclipse Escape Game que les détails fournis sont véridiques et exacts. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour quelconque erreur de saisie ou erreur de choix de date et d’horaire de la part du Client.

En réservant un créneau horaire le Client reconnaît implicitement que tous les jeux, les composants et puzzles de L’éclipse Escape Game sont strictement confidentiels. Toute divulgation totale ou partielle ou publication à un tiers violerait les intérêts commerciaux de L’éclipse Escape Game.

Annulation et droit de rétractation

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »

Source vérifiable auprès du site du gouvernement à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de la société L’éclipse Escape Game. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera entièrement remboursé.

En aucun cas une session de jeu n’est remboursable.

En cas de force majeure indépendante de la responsabilité de L'éclipse Escape Game, telles que tempête, coupure de courant, inondation ou tout événement imprévisible, nous nous réservons le droit de reprogrammer la session réservée sans offrir de remboursement. Nous ferons tout notre possible pour proposer une nouvelle date convenable à nos clients affectés par de telles circonstances indépendantes de notre contrôle.

Prix et règlement

L’éclipse Escape Game accepte seulement le paiement par carte de crédit.

L’éclipse Escape Game a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucunes données liées au système de paiement dans ses bases de données.

Les tarifs indiqués par L’éclipse Escape Game sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services. Les prix pratiqués par L’éclipse Escape Game sont indiqués sur le site internet. Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.

L’éclipse Escape Game se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout Client paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

Si plus de joueur se présentent pour participer à la session de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs autorisés par salle.

Si moins de joueur se présentent pour participer à la session de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, le Client ne pourra prétendre au remboursement de la différence de prix.

Retard

En cas de retard supérieur à cinq minutes des Clients pour leur session de jeu réservée, le Client pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la salle de jeu devra être libérée 1h après l’heure de début prévue dans la réservation initiale.

En fonction des réservations et des périodes (vacances scolaires par exemple) L’éclipse Escape Game se réserve le droit de refuser l’accès à une session réservée si le retard des joueurs est supérieur à cinq minutes.

Dans les deux cas de figures nommés ci-dessus, la session de jeu ne sera en aucun cas soumise à une réduction tarifaire ou à un remboursement.

Les horaires, et un message avertissant de l’importance du respect de ces horaires, sont systématiquement rappelés dans le courrier électronique de confirmation envoyé après l’acte de réservation.

Bon cadeau

Un bon cadeau est valable 1 an. Il ne sera ni échangé, ni remboursé après cette date.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Bon Cadeau, ou à défaut le bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le Client, ou à défaut le bénéficiaire informe L’éclipse Escape Game de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-21, une déclaration par mail à contact@leclipse.fr, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Photo et vidéosurveillance

Des photographies des membres de chaque équipe de Clients pourront être prises avant ou après la session de jeu, avec l’accord des Clients.

Le client, en acceptant d’être pris en photo, accepte que celle-ci soit utilisée par L’éclipse Escape Game à des fins de promotions de son activité uniquement. Cette cession de droit est valable pour tous les supports média – sans que cela ne soit limitatif – que L’éclipse Escape Game pourrait utiliser pour faire la promotion de son activité et ce dans une limite de 5 ans. Si le client refuse que sa photo soit utilisée à des fins de promotions, celui-ci est prié d’en avertir L’éclipse Escape Game, de cette façon aucune photo de sera prise, ou le client en question ne sera pas reconnaissable sur la photo.

Cette utilisation sera effectuée sans contrepartie financière.

Ces mêmes photographies pourront être envoyées par courrier électronique aux Clients dans un délai raisonnable après la session de jeu.

L’éclipse Escape Game ne pourra être tenue responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, de ces photographies par les Clients, et par tout tiers au contrat.

Chaque salle de jeu comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de L’éclipse Escape Game de suivre la session de jeu et d’aiguiller les Clients si besoin (en communiquant des indices notamment). Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien la session de jeu des Clients.

L’accès aux salles est conditionné à l’acceptation par les Clients d’un tel moyen de supervision.

Sécurité

Le Client s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur le site ou données oralement par le personnel de la société L’éclipse Escape Game.

L'éclipse escape game se décharge de toute responsabilité en cas de non respects des règles de sécurité (chute, accident, mauvaise usage du matériel...)

Chaque Client s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le Client pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs Client(s) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

Le Client est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux des objets considérés comme :

Des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif)
Dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène)
Dangereux pour le milieu aquatique.

De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir tout objet portant une étiquette de sens interdit.

De même, l’usage de la force et/ou de la violence est formellement interdit.

Toute dégradation de la due à une utilisation anormale de l’espace jeu pourra donner lieu à une refacturation.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement.

Données personnelles

La société L’éclipse Escape Game a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucunes données liées au système de paiement dans ses bases de données.

En commandant par l’intermédiaire du site internet de la société L’éclipse Escape Game, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles le concernant et qui sont nécessaires pour assurer le bon traitement de la commande. L’éclipse Escape Game s’engage à n’utiliser ces données qu’à des fins d’information et d’offres commerciales relatives aux jeux, et à ne pas les divulguer à des tiers sauf quand nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter L’éclipse Escape Game par courrier adressé au siège social.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Propriété

L’éclipse Escape Game est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Margaux GOUY

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.